J.O. 85 du 9 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 avril 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610213D


Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Rohart, épouse Messager, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargée de formation pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006.